Conditions Générales de Services

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») déterminent les modalités et les conditions dans lesquelles la société HOLOGRAM ZOO PARIS commercialise ses services, notamment à travers sa plateforme accessible à l’adresse www.hologramzooparis.fr

En souscrivant à un service proposé par la société HOLOGRAM ZOO PARIS (ci-après « HOLOGRAM ZOO PARIS »), le Client accepte sans réserve les présentes CGS. Le contrat est constitué par les présentes CGS et la Politique de Confidentialité. 

1. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

La société HOLOGRAM ZOO PARIS inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 989 031 208 dont le siège social est 4 RUE CHARLES PEGUY, 92700 COLOMBES est spécialisée dans les activités sportives, récréatives et de loisirs. Les services qu’elle propose, accomplit et commercialise (ci-après les « Services » ou pris individuellement le « Service ») auprès des consommateurs et des clients non-professionnels (ci-après les « Clients » ou, pris individuellement, le « Client ») sont nécessairement soumis aux présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS » lesquelles ont pour objet d’organiser les relations entre HOLOGRAM ZOO PARIS et les Clients. Les clauses édictées ci-après font la loi des parties. Les CGS établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables aux Services. 

La signature d'un devis ou la confirmation d’un Service par le Client auprès de HOLOGRAM ZOO PARIS vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGS, lesquelles prévalent sur tous autres documents.

Hors d'éventuelles conditions particulières, tout autre document que les présentes conditions générales et notamment catalogue, prospectus, publicité ou notice n'a qu'une valeur indicative et non contractuelle. Les CGS pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur au jour de l'acceptation du devis ou du Service par ledit Client.

2. TARIFS

2.1. TARIFS EN VIGUEUR

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet de HOLOGRAM ZOO PARIS et à l'accueil de HOLOGRAM ZOO PARIS. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur à la date de la prestation.

2.2. ENTREES INDIVIDUELLES

Les tarifs d'entrée individuelle sont les suivants :

• Adulte (18 ans et plus) : 19,90 €

• Adolescent (13 à 18 ans) : 16,90 €

• Enfant (5 à 12 ans) : 14,90 €

2.3. TARIFS REDUITS 

Une réduction de 10 % est appliquée sur le tarif sur présentation d'un justificatif valide en cours de validité pour les catégories suivantes :

• Habitants de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine 

• Demandeurs d'emploi 

• Étudiants (carte étudiante en cours de validité)

Le tarif réduit n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles sauf mention expresse contraire.

2.4. PACKS FAMILLE

HOLOGRAM ZOO PARIS propose deux formules familiales :

• Pack Famille Zafira : 4 entrées pour 63,90 €

• Pack Famille Néo : 6 entrées pour 89,90 €

2.5 FORMULES ANNIVERSAIRE

Trois formules anniversaire sont disponibles, sous réserve d'un minimum de 8 enfants participants :

• Formule REX le Dino : 18,90 € par enfant. 

  Cette formule comprend 2 heures en autonomie.

• Formule ZAFIRA la Girafe : 21,90 € par enfant 

  Cette formule comprend 2 heures avec animateur.

• Formule NÉO le Lion : 24,90 € par enfant

  Cette formule comprend 3 heures avec animateur.

Le nombre minimum de 8 enfants est une condition d'ouverture de toute formule anniversaire. En deçà de ce seuil, HOLOGRAM ZOO PARIS se réserve le droit de proposer une formule alternative ou de ne pas confirmer la réservation.

2.6. PASSES

HOLOGRAM ZOO PARIS propose deux passes :

• Pass Découverte ZAFIRA : 115,00 €

• Pass Premium NÉO : 249,00 €

Les conditions d'utilisation détaillées de chaque Pass (nombre de visites, durée de validité, avantages inclus) sont précisées sur le site internet et communiquées au moment de l'achat en boutique

2.7. PRESTATION A L’UNITE

Les prestations suivantes sont disponibles à l'unité :

• Photo / Vidéo d'animation : 4,90 €

• Coloriage interactif : 4,90 € par personne

2.8.  PRESTATION SUR DEVIS

Les prestations suivantes font l'objet d'un devis personnalisé établi par HOLOGRAM ZOO PARIS sur demande écrite :

• Groupes scolaires ;

• Événements privés, séminaires, team building.

Le devis accepté et signé par le Client vaut bon de commande.

HOLOGRAM ZOO PARIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout devis d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure. 

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude du bon de commande avant de le signer et de signaler immédiatement toute erreur qu’il constaterait.

2.9. MODIFICATION DES TARIFS

HOLOGRAM ZOO PARIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de validation de la réservation par le Client. Toute modification tarifaire postérieure à la confirmation de réservation est sans effet sur les réservations déjà confirmées et payées.

3.CONDITIONS D’ACCES ET DE VISITE 

L'accès au parc HOLOGRAM ZOO PARIS est ouvert à partir de 4 ans. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'un adulte.

La durée de visite est d'environ 1h à 1h30. Chaque spectacle ou animation dure environ 45 minutes.

HOLOGRAM ZOO PARIS se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne dont le comportement serait susceptible de nuire à la sécurité ou à l'expérience des autres visiteurs.

Les billets doivent être présentés à l'entrée sous format papier ou numérique.

4.ANNULATION ET REMBOURSEMENT

4.1.PRINCIPE

Toute annulation doit être notifiée par écrit à HOLOGRAM ZOO PARIS par email à l'adresse de contact figurant sur le site internet ou par courrier recommandé avec accusé de réception. 

4.2.ENTREES INDIVIDUELLES ET PASSES

Les billets achetés en ligne et en boutique sont personnels et non remboursables après validation de l’achat. 

Par exception à ce principe, en cas de fermeture exceptionnelle du parc, qu'elle résulte d'une décision administrative, de travaux ou d'un cas de force majeure, le Client bénéficie, à son choix exclusif : 

• de l'échange de son billet pour un créneau ultérieur disponible, dans un délai de 12 mois à compter de la date initialement réservée ; 

• du remboursement intégral du prix acquitté, sur demande écrite adressée à HOLOGRAM ZOO PARIS dans un délai de 30 jours suivant la fermeture.

En dehors de ces cas, aucun remboursement ne pourra être accordé, notamment en cas d'empêchement personnel du Client, de retard ou d'absence le jour de la visite.

4.3.FORMULES ANNIVERSAIRE

Les Formules Anniversaire donnant lieu au versement d'un acompte à la réservation, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent en fonction du délai séparant la notification d'annulation de la date de la prestation :

• Annulation notifiée plus de 30 jours avant la date de la prestation : remboursement intégral de l'acompte versé, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la notification ;

• Annulation notifiée entre 15 et 30 jours avant la date de la prestation : acompte conservé par HOLOGRAM ZOO PARIS à hauteur de 50 %, le solde étant remboursé au Client dans un délai de 14 jours ouvrés ; 

• Annulation notifiée moins de 15 jours avant la date de la prestation : acompte intégralement conservé par HOLOGRAM ZOO PARIS à titre d'indemnité forfaitaire d'immobilisation, sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Ces dispositions s'appliquent indépendamment du motif d'annulation invoqué par le Client, sauf cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou fermeture du parc à l'initiative de HOLOGRAM ZOO PARIS, auquel cas l'article 4.4 des présentes s'applique.

Un report de date est autorisé une seule fois par réservation, sous réserve des trois conditions cumulatives suivantes :

• La demande de report est formulée par écrit au moins 15 jours calendaires avant la date initialement réservée ; 

• La nouvelle date souhaitée est disponible dans le planning de HOLOGRAM ZOO PARIS ; 

• HOLOGRAM ZOO PARIS a expressément confirmé le report par écrit.

Le report accordé n'entraîne aucun remboursement de l'acompte versé, lequel est intégralement affecté à la nouvelle date confirmée. En cas d'annulation postérieure au report, les délais de l'article 4.3 sont calculés à partir de la nouvelle date confirmée. 

Aucun second report ne sera accordé. 

4.4.FORCE MAJEURE 

En cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les sommes intégralement versées par le Client sont remboursées dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la constatation du caractère définitif de l'empêchement, sans qu'aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée de part et d'autre.

5.DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

6.MODALITES DE PAIEMENT

6.1. FACTURATION 

Toute prestation de Services sur devis fait l'objet de l'émission d'une facture adressée au Client. Une même commande peut donner lieu à la facturation de plusieurs prestations distinctes, chacune faisant l'objet d'une facture séparée ou d'une facture récapitulative selon les modalités convenues.

6.2. MOYENS DE PAIEMENT 

Le règlement du Service peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) : acceptée en ligne lors de la réservation sur le site internet, ainsi qu’en boutique..

• Espèces : acceptées uniquement en boutique, dans la limite du plafond légal en vigueur et conformément à l'article L. 112-6 du Code monétaire et financier ;

• Chèques-Vacances ANCV : acceptés selon les conditions tarifaires et les modalités d'utilisation en vigueur à la date de la prestation.

6.3. SECURITE DES PAIEMENTS

Les paiements par carte bancaire sont traités via un système de paiement sécurisé certifié. HOLOGRAM ZOO PARIS ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont transmises directement à l'établissement bancaire partenaire via un protocole de chiffrement.

7. RESPONSABILITE

7.1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La garantie de HOLOGRAM ZOO PARIS est, en tout état de cause, strictement limitée à l’accomplissement de Services venant régulariser les éventuels Services non-conformes ou au remboursement des Services non-conformes.

HOLOGRAM ZOO PARIS via son site, en physique ou via les revendeurs dûment autorisés (ex : comité d’entreprise), sont les seuls points de vente dédiés et garantis pour l’achat des Services. Tout autre point de vente est exclu. Tout produit acheté sur un point de vente non autorisé pourra être invalidé, inactivé ou supprimé sans préavis par HOLOGRAM ZOO PARIS. 

7.2. FORCE MAJEURE

HOLOGRAM ZOO PARIS ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard résultant d'un cas de force majeure, incluant notamment catastrophes naturelles, incendies, épidémies, actes de guerre ou de terrorisme, grèves, défaillances des réseaux ou décisions des autorités publiques. L'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement. Au-delà de 90 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le Contrat par notification écrite, sans indemnité.

8.PRESCRIPTION – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les parties fixent le délai de prescription à un (1) an.

Les présentes CGS sont soumises au droit français, et sont rédigées en langue française. Toute éventuelle traduction est mise à disposition à titre de convenance uniquement. En cas de divergence d’interprétation ou de contradiction entre les deux versions, la version française prévaudra.

En cas de litige, les parties tenteront, avant toute autre procédure, de résoudre le différend de façon amiable. La partie lésée adressera un courrier recommandé avec accusé de réception faisant état de ses contestations. 

En cas d’échec de la tentative amiable dans un délai de 30 jours à compter de cet envoi, tous différends relatifs aux Services entre les Parties, ainsi qu’à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGS seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Conformément aux articles L 611-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de HOLOGRAM ZOO PARIS. Il est rappelé que conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, le litige ne peut être examiné devant le médiateur de la consommation si le Client ne justifie pas avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de HOLOGRAM ZOO PARIS par une réclamation écrite adressée au service clientèle de HOLOGRAM ZOO PARIS à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGS.

La saisine du médiateur de la consommation doit se faire conformément aux modalités indiquées sur le site Internet de l’AME CONSO http://www.mediationconso-ame.com.

9.DROIT A L’IMAGE 

9.1. Principe

HOLOGRAM ZOO PARIS peut être amené à procéder à des captations d'image sans visée d’individualisation  des personnes photographiées ou filmées, dans le cadre de son activité, conformément à la politique de vidéoprotection de HOLOGRAM ZOO PARIS.

Toute captation d'image impliquant l'individualisation d'une personne photographiée ou filmée, notamment à des fins promotionnelles, commerciales ou de toute autre finalité de communication, est subordonnée au recueil préalable de son autorisation expresse. 

9.2. Captation d’image s’agissant d’un mineur

Toute captation d’image individualisée concernant un mineur est subordonnée à l’autorisation écrite et préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale. A défaut d’une telle autorsation, aucune captation individualisée du mineur ne sera réalisée, sans préjudice de sa participation à la prestation elle-même.

L'autorisation est recueillie au moyen d'un formulaire dédié, mis à disposition à l'accueil du parc et sur le site internet de HOLOGRAM ZOO PARIS[CMS FL1.1]. Ce formulaire doit être complété et signé par le titulaire de l'autorité parentale avant le début de la prestation concernée.La personne signataire certifie être titulaire de l'autorité parentale sur le mineur concerné et garantit HOLOGRAM PARIS contre tout recours d'un tiers, notamment de l'autre parent, fondé sur l'absence de consentement conjoint au sens de l'article 372-1 du Code civil.

10. Autorisations

Les autorisations recueillies sont inscrites dans un registre des consentements tenu par HOLOGRAM ZOO PARIS. Cette inscription au registre est conservée pendant une durée de 10 ans à compter de l'expiration de l'autorisation, à des fins de preuve en cas de réclamation ou de contestation, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le RGPD. 

10.1 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, complétée par le Règlement n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil le 27 avril 2016 dit RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment. Le Client reconnaît accepter le traitement de ses données personnelles. Il dispose conformément à la réglementation nationale en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ces dernières. Le Client peut exercer ses droits en adressant un email à HOLOGRAM ZOO PARIS à l’adresse figurant à l’article 1 des présentes CGS.

11.INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGS et de toutes les informations précontractuelles requises par le Code de la consommation et notamment par les articles L111-1 et suivants et L 221-5 et suivants du Code de la consommation. Toute passation de commande emporte l’acceptation totale du Client aux présentes CGS. Les CGS sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance.